Fete de la musique


Contrairement à une idée reçue, tout bruit qui cause du tort à autrui et qui n’est pas nécessaire est interdit, de jour comme de nuit. Le tapage nocturne, ainsi, n’est pas la seule nuisance sonore passible de sanctions. Selon l’article R623-2 du code pénal, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes » peuvent être punis d’une amende. Toutefois, une tolérance spéciale est accordée pour des jours particuliers comme le 31 décembre, la fête de la musique, ou le 14 juillet.
La plupart des arrêtés préfectoraux ou municipaux accordent ainsi une dérogation permanente pour ces jours spécifiques. Mais attention, cela ne signifie pas pour autant qu’on peut faire exploser les décibels, ni qu’on peut faire du bruit jusqu’à l’aube ! À l’échelon local, chaque commune peut délimiter par arrêté municipal l’emplacement géographique des installations et les plages horaires accordées aux artistes (par exemple, 17h à minuit).
Le règlement diffère selon les villes

À Paris, selon la préfecture de police, les installations se font sur demande au cabinet du préfet. Cela permet d’évaluer à l’avance la nuisance sonore. « Il faut surtout que cela reste dans l’esprit de la fête la musique : des amateurs qui jouent avec des instruments. À partir du moment où on met un podium, de la variété ou de l’électro, c’est différent », précise un responsable du commissariat de Police du XVe arrondissement.

À Versailles, selon un arrêté de la préfecture des Yvelines datant de 2008, « lors des raccordements en électricité, des mesures sonométriques sont effectuées afin d’établir un périmètre pour que le public ne soit pas exposé à plus de 105 dBA (ndlr : équivalent au volume sonore dans un concert ou une discothèque). Si au cours de la soirée, une mesure devait permettre d’établir que l’intensité était dépassée, après un premier avertissement, l’installation électrique est coupée ».

Même mesure prise en Picardie. Selon un guide à l’usage du maire daté de 2006 sur la lutte contre le bruit, « une zone de sécurité devra être établie autour des hauts-parleurs, de telle sorte que le public ne soit pas exposé à des niveaux sonores dépassant la valeur de 105 dBA. » Pour éviter les nuisances sonores, la solution serait peut-être d’organiser des concerts sous l’eau ?